Financer une formation : comment faire ?

Vous avez besoin de vous former ou de vous accorder du temps au titre de votre développement personnel ?

 

Ces actions sont déductibles des impôts (lire le détail ci-dessous).
Par ailleurs, notre référencement DataDock permet le financement de nos formations par l’OPCA dont vous dépendez (défini selon votre code APE et votre fonction dans l’entreprise).
Notez bien que les formations de développement personnels, pour être prises en charge par un OPCA, doivent vous apporter des bénéfices en situation de travail : par exemple, mieux communiquer pour mieux motiver vos équipes, mieux vous connaître pour asseoir votre position managériale, etc.

 

Crédit d’impôt pour la formation

Quelle que soit votre activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, un crédit d’impôt vous est accordé pour les dépenses de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue que vous engagez. Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues de ce dispositif.
Il faut être assujetti à un régime fiscal “réel” pour lequel la taxation se fait sur les bénéfices. L’avantage fiscal se calcule sur la base du SMIC horaire brut de l’année en cours pour une heure de formation, quel que soit son montant horaire, dans la limite de 40h effectives par an.

Il vous faut faire une déclaration (n° 2079-FCE-SD) des coûts de formation en même temps que votre déclaration fiscale annuelle. Si l’obligation de joindre les pièces justificatives (attestations de formation) à la déclaration des revenus n’existe plus, il vaut mieux les conserver en cas de contrôle.

Dirigeants salariés

Les chefs d’entreprises salariés (présidents de SAS, etc.) cotisent pour la formation auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), comme tout salarié. L’OPCA compétent est identifié par la convention collective en vigueur dans l’entreprise.
Le centre de formation doit être a minima enregistré auprès de la Direccte (Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle), ce qui est le cas de Prépa-Mental. L’OPCA peut également demander à ce que le centre de formation soit enregistré et référencé sur la base de données Datadock.

Dès la demande de devis, précisez-moi que vous souhaitez demander une prise en charge à votre OPCA car il faut leur fournir des documents, dont une convention de formation.

Chefs d’entreprise non salariés

Vous êtes gérant majoritaire de SARL, commerçant ou artisan en nom propre, chef d’entreprise individuelle, autoentrepreneur ? Vous cotisez chaque année à hauteur de 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et, à ce titre, bénéficiez d’une « enveloppe » pour financer vos dépenses de formations, dont le montant varie selon votre situation. Ce dispositif peut concerner également votre conjoint-collaborateur sans activité salariée.

Selon votre secteur d’activité, l’organisme dont vous dépendez peut-être AGEFICE (industrie, commerce et services), le FIF-PL (professions libérales), le FAF (certains métiers spécifiques comme le travail temporaire, les entreprises agricoles, etc.) ou le CRMA (artisans).
Le centre de formation doit être a minima enregistré auprès de la Direccte (Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle), ce qui est le cas de Prépa-Mental. L’OPCA peut également demander à ce que le centre de formation soit enregistré et référencé sur la base de données Datadock.

Comme pour le cas précédent, dès la demande de devis, précisez-moi que vous souhaitez demander une prise en charge à votre OPCA car il faut leur fournir des documents, dont une convention de formation.

Salariés

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. La formation doit s’inscrire dans un projet qui permet :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure
  • de changer de profession ou de secteur d’activité
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié. Voir tous les détails ici.

Demandeurs d’emploi

Les créateurs d’entreprises ayant acquis des droits au chômage indemnisé, peuvent mobiliser une aide de Pôle Emploi pour le financement d’une formation nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise.

Une Aide Individuelle à la Formation (AIF) peut être attribuée pour contribuer au financement des frais pédagogiques.
Pour en bénéficier, il faut être :

  • en suivi à Pôle emploi et avoir démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité (selon les critères de Pôle Emploi),
  • ou en accompagnement de type convention de reclassement personnalisé/contrat de transition professionnelle/contrat de sécurisation professionnelle (l’aide intervient alors en complément d’un premier financement, OPCA ou autre, déjà acquis).

La demande d’aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.